Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 244 - Règlement de l’arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler et de stationner sur certaines rues

Texte intégral
7.Le comité exécutif est autorisé à édicter des ordonnances pour déterminer les rues où le stationnement ou la circulation des véhicules routiers est interdit, de même que les périodes où l’interdiction est applicable.
7.Le comité exécutif est autorisé à édicter des ordonnances pour déterminer les rues où le stationnement ou la circulation des véhicules routiers est interdit, de même que les périodes où l’interdiction est applicable.